Conditions de Vente de Josyane JOYCE

Josyane Joyce est travailleur indépendant depui1983 sous le SIRET 32402384500070. Mon adresse de contact postal est 12 rue Lucie Aubrac
31150 FENOUILLET
et l'adresse de courrier électronique est :
josyanejoyce@wanadoo.fr
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.on2nocives.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Josyane Joyce au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent aux personnes physiques et aux personnes morales.
Josyane Joyce se réserve le droit, à discrétion, de modifier, d'ajouter des parties de ces conditions à tout moment et ce, sans avis préalable. Votre utilisation continue du site Web de www.bonbon-esoteriques.com  après la date de tels changements implique votre acceptation des dits changements.
Article 2 - Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
JOSYANE JOYCE se réserve le droit à tout moment après la réception du bon de commande d'accepter ou de diminuer votre commande pour n'importe quelle raison. JOSYANE JOYCE se réserve le droit, après réception du bon de commande, sans préavis, de fournir moins que la quantité commandée de n'importe quel article. Tous les articles non disponibles lorsque la commande est passée seront mis en attente. Veuillez accorder 6 semaines au minimum pour des commandes en attente. JOSYANE JOYCE peut exiger des vérifications ou des informations complémentaires avant d'accepter une commande. JOSYANE JOYCE aura le droit de refuser ou décommander toutes les commandes passées pour des produits mis en vente à un prix incorrect, soldé, ou à n'importe quelle autre erreur d'information ou typographique.
Article 3 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JOSYANE JOYCE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 - Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur  www.on2nocives.com .
JOSYANE JOYCE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où JOSYANE JOYCE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Article 5 - Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables jusqu'à leur modification qui peut intervenir sans notification préalable. Si un prix a été modifié entre l'achat et la réception du règlement, le prix au moment de l'achat est appliqué.
Article 6 - Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
NOTE : JOSYANE JOYCE ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable, si la marchandise envoyée fait l'objet, pendant son transport, de pertes, dommages ou autre état non mentionné, le rendant impropre à la revente. Dans de tels cas, AUCUN avoir ne sera fait et JOSYANE JOYCE sera dégagé de toute responsabilité.
Article 7 - Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de JOSYANE JOYCE. Sans ce constat, aucune mesure ne pourra être prise.
Article 8 - Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du JOSYANE JOYCE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du JOSYANE JOYCE pourra être faite à josyanejoyce@wanadoo.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JOSYANE JOYCE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à retourner pour obtenir un avoir devra être retourné à JOSYANE JOYCE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de JOSYANE JOYCE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de JOSYANE JOYCE, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois de retour sont à la charge de JOSYANE JOYCE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article 9 - Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que JOSYANE JOYCE n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des produits commandés. Il est informé par Josyane Joyce et conseillé pour l'utilisation ou les mélanges que lui-même entreprendra de vive voix par téléphone à la demande expresse du consommateur.
Article 10 - Échanges :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Un échange ne peut être fait qu'après avoir obtenu l'autorisation de renvoyer un article par email de la part de JOSYANE JOYCE.
Un article peut nous être renvoyé dans les 7 jours suivant son envoi (cachet de la poste faisant foi) à condition de ne pas avoir été utilisé ou dégradé de quelque manière que ce soit et d´être réexpédié dans son emballage d´origine, en recommandé.
Les frais d'échange aller-retour occasionnés par un échange sont à la charge du consommateur.
Un remboursement (par quelque moyen que ce soit) ne sera pas possible. Si aucun article ne peut être envoyé, vous recevrez un avoir sur le site.
NOTE : JOSYANE JOYCE ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable, si la marchandise renvoyée fait l'objet, pendant son transport, de pertes, dommages ou autre état non mentionné, le rendant impropre à la revente. Dans de tels cas, AUCUN avoir, AUCUN échange ne sera fait et JOSYANE JOYCE sera dégagé de toute responsabilité.
Article 11 - Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de JOSYANEJOYCE ou son représentant attitré. Le produit devra être retourné à l'adresse de JOSYANE JOYCE.
Les produits ne devront pas avoir étés sali, tachés ou détériorés
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un remboursement, un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, JOSYANE JOYCE fera tous les efforts pour créditer le consommateur d'un avoir ou d'un remboursement dans un délai de trente jours.
Article 12 - Droits d'utilisation :
Toute la teneur du site y compris tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, logos, et texte, est sujette à la marque déposée, la marque de service, le code du commerce, le copyright et/ou d'autres droits ou permis de propriété intellectuelle tenus par JOSYANE JOYCE. La teneur entière de ce site garantit les droits d'auteur en tant que travail collectif en vertu des lois européennes du copyright, et www.josyanejoyce.com possède les droits de choix, de coordination, d'arrangement et de perfectionnement du contenu. Aucun contenu de ne peut être reproduit, publié, téléchargé, signalé, transmis, distribué, copié, et publiquement montré sans obtenir d'abord la permission  expresse et écrite de JOSYANE JOYCE.
Article 13 - Force majeure :
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 - Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
Article 16 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à JOSYANE JOYCE pour obtenir une solution amiable.
Article 17 - Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de JOSYANE JOYCE d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Vous convenez que JOSYANE JOYCE peut mettre fin à votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du service pour n'importe quelle raison, incluant, sans limitation, si JOSYANE JOYCE croit que vous avez violé ou avez agi à l'encontre de l'esprit de ces conditions de ventes. JOSYANE JOYCE peut également, à sa discrétion, cesser à tout moment de fournir ses services, avec ou sans notification préalable. Vous convenez que n'importe quel arrêt de votre accès au service sous n'importe quelle forme peut être effectué sans préavis, et reconnaissez et convenez que JOSYANE JOYCE peut immédiatement discontinuer ou supprimer votre compte et/ou bloquer tout accès à des dossiers ou services.
Article 18 - Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire de  www.on2nocives.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de JOSYANE JOYCE.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de JOSYANE JOYCE à Toulouse, Haute-Garonne.
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