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La loi change constamment

Cliquez pour agrandir l'image dimanche 28 avril 2013, 15:26
RÉSEAUX, ONDES, ANTENNES ET COLLECTIVITÉS
_Qui fait quoi ?
L'actualité récente nous aura montré que, en matière d'antennes-relais et d'ondes électromagnétiques, la jurisprudence se dessine – le sujet est récent. Et elle n'est pas aussi claire que les ondes. Rappel des règles en vigueur. Ce que le maire ne peut pas faire :
› Le Conseil d'État a rappelé que le maire n'avait pas compétence pour réglementer l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur sa commune (CE, 26 octobre 2011, commune de Saint-Denis – no 326492, commune des Pennes-Mirabeau – no 329904 et SFR – nos 341767 et 341768). Le Conseil d'État a jugé illégaux les arrêtés pris par ces trois maires, au titre de leur compétence en matière de police générale et au nom du principe de précaution. Il a rappelé par ailleurs que seules les autorités de l'État désignées par la loi sont compétentes pour ordonner le retrait d'une antenne-relais. Elles sont au nombre de trois : le ministre chargé des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
› En outre, le maire n'a pas compétence pour limiter le seuil des émissions d'ondes électromagnétiques sur son territoire. C'est ce qui résulte de la décision du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier dernier, après que le maire de la commune de Varades a décidé d'abaisser le seuil légal d'émissions d'ondes sur sa commune.
› L'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales
› L'exécutif local n'a donc pas de pouvoir en ce qui concerne les émissions d'ondes sur son territoire. C'est pourtant un sujet de préoccupation constant pour ses administrés, terriblement soucieux de pouvoir téléphoner et se connecter en mode WiFi en tout point de la commune et terriblement soucieux de préserver les enfants des émissions d'ondes électromagnétiques et des si fameuses et ô combien réprouvées antennes-relais !
› Cette première préoccupation des administrés, les élus devraient toutefois être en mesure d'y répondre. En effet, l'article L1425-1 du CGCT, modifié par la loi,du 13 mai 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, prévoit qu'en cas de carence de l'initiative privée, et après information de l'Arcep, les collectivités territoriales peuvent devenir opératrices de réseau ou opératrices de services. Elles peuvent mettre en place et exploiter des infrastructures de communications électroniques sur leur territoire, acheter des infrastructures existantes ou en acquérir les droits d'usage. Elles peuvent le faire soit en gestion directe, soit en gestion déléguée et sont tenues de s'assurer du respect de " conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées " lorsqu'elles interviennent dans ce secteur.
Ce que le maire doit savoir :
› L'article L34-9-2 du code des postes et des communications électroniques prévoit que " toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radio-électriques est tenue de transmettre au maire de cette commune, sur sa demande, un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations ". Ce dossier doit parvenir au maire dans un délai d'un mois suivant sa demande. Il doit notamment contenir les résultats des mesures de champs électromagnétiques effectuées par un organisme indépendant et accrédité et la liste des actions de concertation engagées auprès des riverains si l'installation est soumise à l'accord ou à l'avis de l'ANRF, et les éléments permettant d'identifier et de localiser le matériel si l'installation n'est pas soumise à l'accord ou à l'avis de l'agence (arrêté du 4 août 2006).
À RETENIR :
› La Cour de cassation a saisi le tribunal des conflits afin de savoir qui, des juridictions administratives ou judiciaires, sont compétentes en matière d'implantation d'antennes-relais. Sa décision pourra modifier les choses.
› Les collectivités locales sont chargées d'élaborer un schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire (SDTAN).

Aliments irradiés, dangers pour la santé?

lundi 18 février 2013, 07:05
Faut-il consommer des aliments irradiés?

L'irradiation est devenue une méthode banale pour allonger la conservation des aliments. Présente-t-elle des dangers? Le sujet fait aujourd'hui polémique. Des associations dénoncent des risques, dont la destruction des vitamines. Une semaine d'action vient même d'être engagée par le Collectif contre les aliments irradiés. En tribune libre, le professeur Jacques Foos, spécialiste du sujet, s'exprime sur cette question : ce procédé est inoffensif, explique-t-il.
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, Jacques Foos y est titulaire de la chaire Rayonnements isotopes et applications et président du Pôle environnement. Il est aussi vice-président de la commission de surveillance de l'usine de La Hague (CSPI). Le gouvernement l'a nommé expert dans le domaine des rayons ionisants pour l'élaboration du plan national Santé-environnement. Il s'exprime ici sur l'irradiation des aliments, que l'on préfère appeler ionisation. Laissons-lui la parole :
Ce titre "Faut-il consommer des aliments irradiés ?", un peu provocateur, illustre en fait la description d'un procédé de conservation. Il n'est provocateur que dans l'idée que l'on se fait en général de l'irradiation : action d'un rayonnement sur une matière inerte ou vivante. Quand on s'expose au Soleil, on se fait irradier ; cela peut conduire à des conséquences néfastes, bien connues depuis le coup de soleil banal jusqu'au cancer de la peau : une fois encore, c'est la dose qui fait le poison.
L'irradiation des aliments est un procédé de conservation et d'assainissement. Depuis toujours, l'humanité a cherché, lorsque cela était nécessaire, à conserver les aliments. Aujourd'hui encore, malgré les soins apportés aux traitements alimentaires, dans les pays industrialisés, une personne sur trois peut être victime d'intoxications alimentaires. 25 % de la production alimentaire mondiale est perdue après récoltes ; rien qu'aux Etats-Unis, la perte annuelle est estimée entre 5 et 17 milliards de dollars. On perçoit facilement l'enjeu !
Une question de dosage de rayonnements
En fait, on utilise plutôt le mot ionisation pour qualifier ce procédé de conservation, qui intervient au niveau de l'atome. On utilise pour cela un rayonnement capable d'ioniser, c'est donc bien une irradiation. Le principe est simple : l'aliment, animal ou végétal, est susceptible d'être contaminé par des bactéries ou autres micro-organismes. Le rayonnement va les tuer avant qu'ils ne prolifèrent. La pénétration du rayonnement lui permet d'agir "à cœur" même si l'aliment se trouve emballé. Les sources d'irradiation sont soit électriques (accélérateurs d'électrons) soit radioactives (irradiateur gamma).
L'action des rayonnements dépend de la dose qui est parfaitement réglée et contrôlée par des dosimètres installés sur le conditionnement des aliments. Il faut tout de suite souligner que l'énergie des rayonnements émis se situe au-dessous des seuils d'activation, ce qui veut dire qu'il est impossible (impossible n'est pas français mais, en physique, impossible revêt un sens très strict !) d'induire une quelconque radioactivité dans l'aliment traité (pas plus qu'un bifteck est électrisé si on le cuit sur une plaque électrique !).
En revanche, quel que soit le procédé de conservation, le traitement n'est jamais neutre : il affecte légèrement les éléments nutritifs et introduit des composés initialement étrangers dans l'aliment. Toutefois, quand on compare l'ionisation à un autre procédé de conservation, comme la chaleur, l'affectation est moins forte pour le premier. Les produits formés (appelés produits de radiolyse) sont de même nature que ceux formés par la chaleur (produits de thermolyse) mais présents en plus faible quantité (pour un traitement égal, on observe 3 à 4 fois moins de produits étrangers). Enfin, l'absence d'élévation de température au cours du traitement conduit à conserver à l'aliment toutes ses qualités organoleptiques.
Choisir le meilleur procédé de conservation
Plus de 1.220 études menées depuis 1979 sur la salubrité de 278 aliments n'ont mis en évidence aucune différence significative entre un aliment ionisé et non ionisé en termes de toxicité, de pouvoir pathogène ou de propriétés mutagènes. Ceci a conduit le Comité d'expert mixte FAO/OMS/AIEA à conclure en 1997 sur l'innocuité des aliments ionisés sans limitation de dose.
Aujourd'hui, plus de 40 pays ont approuvé l'irradiation d'environ 50 aliments différents. Les Etats-Unis sont très favorables pour ce traitement ; la France autorise l'ionisation de 14 catégories d'aliments. La législation française est très claire :"l'irradiation ne doit pas être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture". L'étiquetage doit mentionner "traitement par rayonnements ionisants" ou "traitement par ionisation".
Le consommateur français reste très méfiant, probablement parce qu'il est peu informé. Il est certain que si on peut consommer les produits de son jardin, le poisson que l'on vient de pêcher, c'est l'idéal. Mais, si ce n'est pas le cas et que l'on soit contraint d'utiliser un procédé de conservation ou d'assainissement alors, autant utiliser le meilleur, c'est-à-dire celui qui introduit le moins de composés étrangers, affecte le moins les éléments nutritifs et conserve à l'aliment toutes ses qualités organoleptiques.

Une étude conclut aux effets biologiques des ondes électromagnétiques

vendredi 5 avril 2013, 10:17
Quels peuvent être les effets d'une exposition aux champs électromagnétiques, comme ceux générés par les antennes-relais de téléphonie mobile qui fleurissent sur les toits des immeubles et parfois des écoles?** Existe-t-il un réel risque sanitaire pour les riverains, comme le soupçonnent certaines associations ? La littérature scientifique s'est multipliée ces dernières années sans conclure à un risque avéré, laissant les personnes dites "électrosensibles" dans l'incompréhension.
Pour la première fois, une étude sur des jeunes rats, conduite par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l'université de Picardie Jules-Verne, publiée par la revue Environnement Science and Pollution Research et rendue publique mercredi 3 avril, conclut à des effets biologiques des radiofréquences sur les fonctions de l'équilibre énergétique. Le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire sont perturbés.
Le niveau d'exposition auquel ont été soumis les rats, expliquent les chercheurs, correspond à celui rencontré à proximité d'une antenne-relais. Treize jeunes rats ont été exposés en continu pendant six semaines à des ondes d'une fréquence de 900 MHz et d'une intensité de 1 volt par mètre (V/m), beaucoup plus faible que les seuils légaux. Un groupe témoin de 11 rats a été constitué, non soumis à ces champs électromagnétiques.

LES RATS RÉDUISENT LEUR STRATÉGIE DE REFROIDISSEMENT
Les chercheurs soulignent que les rongeurs ont un comportement alimentaire et suivent des rythmes biologiques assez similaires à ceux des nouveau-nés et que leur régulation thermique est transposable à l'homme. L'expérience a été répétée deux fois, avec des résultats cohérents.
L'expérimentation montre des effets des radiofréquences sur la régulation thermique : lorsqu'ils sont soumis à une augmentation de la température ambiante, les rats exposés aux ondes réduisent leur stratégie de refroidissement. Les animaux contractent leurs vaisseaux périphériques pour conserver la chaleur (vasoconstriction), comme s'ils ressentaient une sensation de froid, alors qu'ils ont plus chaud. Ils économisent leur énergie, comme s'ils en avaient un besoin accru.
Pourquoi ? "Nous n'avons pas de réponse. Nous constatons seulement que l'animal ne ressent pas la chaleur. L'adaptation à la température est modifiée", explique René de Seze, directeur de recherche à l'Ineris.
UNE PRISE ALIMENTAIRE PLUS IMPORTANTE
Par ailleurs, les chercheurs ont observé que les animaux exposés n'avaient pas la même sensation de satiété que les rats non exposés. Ils constatent une prise alimentaire plus importante chez les rats soumis aux ondes. Les mécanismes d'économie d'énergie chez les rats exposés pourraient donc conduire à une augmentation de la masse corporelle.
Dernier enseignement : les rats soumis aux radiofréquences présentent un fractionnement du sommeil paradoxal, comme si les animaux étaient en état d'alerte. Les chercheurs soulignent qu'il ne s'agit pas de troubles du sommeil au sens strict, mais précisent que des perturbations du sommeil paradoxal pourraient "engendrer des difficultés de mémorisation ou des troubles de l'humeur chez l'homme".
"Ce que nous constatons, c'est qu'à de très faibles niveaux d'exposition, les effets sont réels sur le métabolisme, explique René de Seze. Il faut maintenant que d'autres laboratoires mènent des expériences similaires pour confirmer ou infirmer nos conclusions."
"LES EFFETS DÉCRITS  NE SONT PAS SANITAIRES"
Chercheur à l'université de Bordeaux, Bernard Veyret, qui n'a pas participé à l'étude, est plus prudent : "Ces résultats sont assez contre-intuitifs. L'étude de l'Ineris montre qu'il se passe quelque chose, mais j'ai un doute sur les niveaux réels d'exposition aux champs électromagnétiques. Les animaux sont appareillés. On leur place des sondes, des câbles, qui peuvent avoir des interférences avec les ondes. Par ailleurs, il faut bien préciser que les effets décrits sont des effets biologiques et non pas sanitaires", rappelle-t-il.
Ce spécialiste des champs électromagnétiques réalise depuis 1985 des études sur les effets des radiofréquences sur la croissance des tumeurs, la reproduction ou le système immunitaire. "Nos conclusions, c'est qu'il ne se passe rien. Jamais nous n'avons observé quoi que ce soit de significatif."
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Le Parlement adopte la loi sur les "lanceurs d'alerte"
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 3 avril, la proposition de loi écologiste visant à protéger les "lanceurs d'alerte" sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Médicaments, exposition à des pollutions chimiques ou aux ondes électromagnétiques : les lanceurs d'alerte sont des chercheurs ou de simples citoyens qui attirent l'attention sur des risques émergents. La loi adoptée mercredi stipule que "toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information (...), dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement". Un droit d'alerte est créé dans les entreprises. Et une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement verra le jour.

Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

mercredi 30 janvier 2013, 10:28
Vers la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité et le renforcement de la protection de la population vis-à-vis des sources d'émission électromagnétique.

Depuis des années, la question de l'impact sur la santé des ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les ondes Wifi, la 3 et 4G, etc., est au centre des préoccupations du monde scientifique. Suspectées d'avoir des effets négatifs sur la santé de l'homme, les ondes électromagnétiques sont soumises à des seuils d'expositions, mais il semble que leur multiplication au fil des années, nécessite de réviser à la baisse les taux individuellement admis.
Le seuil de 0,6 volt par mètre est aujourd'hui reconnu par une majorité des acteurs du dossier des technologies sans fil comme le seuil de précaution à adopter.
Ce seuil est par ailleurs reconnu comme le seuil d'acceptabilité sociale de la technologie. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement a pris la décision en 2009 de lancer les travaux du Grenelle des Ondes. Menées par le ministère de l'écologie, des expérimentations ont été conduites sur 6 communes pilotes - Grenoble (Isère), Paris 14ème, Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand Champ (Morbihan) et Courbevoie (Hauts-de-Seine) - représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France (territoires ruraux et urbains, plaine et montagne, bâtiments anciens et modernes).
Elles ont permis de confirmer la faisabilité technique de la mise en œuvre de ce seuil, démontrant dès lors la possibilité de concilier le déploiement de la technologie avec la mise en œuvre d'un principe de protection de la santé, rappelle la députée Abeille.
Une proposition de loi de la députée Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues, examinée fin janvier à l'Assemblée nationale, recommande de mieux définir les seuils de protection sanitaire de la population, notamment les jeunes enfants, et de les réduire le plus possible.
Tout d'abord, il est proposé de créer au sein du Code de l'environnement, un chapitre consacré à la prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Aujourd'hui, l'émission du wifi des box internet est constante, même si l'utilisation n'est qu'intermittente. Il est proposé d'imposer aux fabricants d'appareils dotés de la technologie WIFI d'équiper leurs produits d'un système de désactivation manuelle, permettant ainsi de moduler la puissance d'émission du wifi afin de diminuer le "bain d'ondes" au sein des copropriétés.
L'article L524-4 nouveau du Code de l'environnement pourrait obliger les fabricants à indiquer le niveau d'émission de champs électromagnétiques sur tous les émetteurs, afin d'informer la population sur l'accumulation d'ondes de toute nature provenant d'une multitude d'appareils de la vie courante.
Pour réduire les autres sources d'émission électromagnétiques domestiques, comme celles émanant des compteurs intelligents (type Linky), les habitants pourraient refuser l'installation de ce type d'appareil.
Destinés à protéger les plus jeunes enfants, les articles L524-6 et L524-7 proposent d'interdire le Wifi dans les structures d'accueil de la petite enfance, au profit d'une connexion filaire. Cette obligation s'appliquerait aussi aux établissements scolaires et aux établissements recevant du public, comme les hôpitaux.
L'électro-hypersensibilité, maladie encore peu connue, fait son entrée aux articles L524-8 et L524-9 du Code de l'environnement.
"Les champs électromagnétiques sont partout et constants, rendant difficile voire insupportable la vie des personnes électro-hypersensibles. Ce mal du siècle doit être mieux appréhendé, mieux étudié et traité", estiment les auteurs de la proposition de loi.
L'article L524-9 propose qu'un rapport relatif à la reconnaissance de cette pathologie comme handicap environnemental, soit rédigé d'ici un an. Cela pourrait aboutir à la création de "zones blanches" vierges d'ondes électromagnétiques, où ces personnes pourraient vivre sans être perturbées.
Le régime juridique applicable aux antennes relais pourrait évoluer. L'article 2 de la proposition de loi crée un nouveau chapitre au sein du Code de l'urbanisme afin :
•d'encadrer plus strictement l'implantation des antennes-relais en imposant la délivrance d'un permis de construire ;
•de renforcer la transparence en informant les riverains lors de l'implantation d'une antenne-relais ;
•d'imposer la réalisation par les collectivités territoriales d'un document consultable par les administrés recensant l'ensemble des antennes-relais présentes sur le territoire.
Considérant que le décret de 2002, qui fixe les seuils d'exposition du public aux ondes électromagnétiques est obsolète et apparaît comme illégal au vu du principe de précaution défini dans la Charte de l'environnement, la proposition de loi recommande de définir un nouveau seuil basé sur le principe "ALARA - As Low As Reasonably Achievable", c'est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible.

Info supplémentaire sur le rapport ci-après

mercredi 9 janvier 2013, 15:58
Le débat sur les risques liés aux ondes relancé
Faut-il se méfier des ondes émises par les téléphones mobiles, le wifi ou encore les lignes à haute tension ? Oui, répond un rapport scientifique publié lundi.
Cancers cérébraux, développement des fœtus, baisse de la fertilité, accroissement de l'autisme... Les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques sont de plus en plus nombreux et avérés, selon un nouveau rapport baptisé BioInitiative 2012 sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques de la vie courante étudiant les téléphones portables, combinés DECT, réseaux Wifi, réseaux Wimax, ordinateurs portables, téléviseurs, lignes à haute tension, etc.
Ce document, publié lundi, compile les résultats de 1 800 études scientifiques réalisées durant les cinq dernières années. Conclusion : "les preuves de risques sanitaires se sont considérablement multipliés depuis 2007", année de publication du précédent rapport BioInitiative.
Preuve ou pas preuve ?
Ainsi, selon ce document, les ondes électromagnétiques – micro-ondes et ondes radio  - devraient être classés cancérigènes et les seuils d'exposition être globalement revus. Les risques biologiques sont multiples et à tous les niveaux. Ces technologies de transmission favoriseraient le développement de tumeurs cérébrales malignes (gliomes), de leucémies et de cancers du sein. Elles altèreraient le développement cérébral des fœtus et des nouveau-nés et favoriserait le syndrome d'Alzheimer. 
Les ondes électromagnétiques provoqueraient, par ailleurs, un abaissement de la fertilité masculine, en altérant l'ADN des spermatozoïdes - par le biais par exemple de téléphones portables enfouis dans une poche de pantalon ou d'ordinateurs portables posés sur les genoux. Elles auraient même un impact néfaste sur le développement de l'autisme. "Ce rapport confirme les risques. Il n'y a désormais plus de doute possible. Il devient urgent que les pouvoirs publics agissent", estime Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits, qui milite contre l'exposition aux technologies sans fil. 
De son côté, la Fédération française des télécoms (FFT) – qui représente l'industrie des télécoms en France –  souligne que tous les récents rapports des agences de sécurité sanitaire nationales s'appuient sur les mêmes études scientifiques et tirent la même conclusion, à savoir qu'il n'y a pas de preuve d'un risque sanitaire. En France, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES, ex-AFSSET) estimait en 2009 que "les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme, ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences".
Une proposition de loi à l'Assemblée nationale
Dans ce même rapport, l'ANSES trouvait d'ailleurs que le rapport BioInitiative 2007 devait être lu avec prudence : "Il ne correspond pas à une expertise collective, est de qualité inégale selon les chapitres et est écrit sur un registre militant". L'agence nationale devrait publier un nouveau bilan sur le risque sanitaire des ondes électromagnétique d'ici à juin 2013.
Néanmoins, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé, en mai 2011, toutes les ondes radiofréquences comme "peut-être cancérogènes", soit en troisième position sur une échelle de cinq. De son côté, le gouvernement a également préféré adopter une attitude prudente. Dans un dépliant diffusé en juillet 2012, il recommande d'adopter certains "gestes simples" pour réduire son exposition, comme l'utilisation d'un kit oreillette par exemple.


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Futures mamans, attention aux ondes électromagnétiques

Danger électromagnétisme femme enceinte mercredi 16 janvier 2013, 06:16
Le rapport Bioinitiative 2012, publié le 9 janvier, met en lumière de nouveaux risques liés à l'utilisation des téléphones portables et smartphones. En première ligne : les femmes enceintes et les jeunes enfants.
Les effets néfastes des technologies sans fil sont une fois encore mis en évidence dans le rapport Bioinitiative 2012. Ce nouveau rapport, qui analyse les résultats de plus de 1800 études scientifiques, montre l'urgence de mettre en place de nouvelles réglementations pour se protéger des fréquences électromagnétiques.
Les personnes les plus exposées sont les femmes enceintes, mais aussi leur futur enfant, apprend-on sur le site Actu santé. Les fréquences électromagnétiques des câbles électriques, les ondes des portables, smartphones et même des interphones de surveillance pour bébés seraient donc réellement dangereuses pour la santé de tous.
Des preuves pour changer la réglementation
Les risques liés à l'exposition incessante aux ondes des technologies sans fil sont principalement des risques d'autisme accrus pour les futurs enfants, des risques de développer des troubles du comportement, comme l'hyperactivité (50% de risques en plus) lorsque la future maman utilise un téléphone portable ou une tablette numérique par exemple. Le rapport met aussi en avant les risques pour les spermatozoïdes, ainsi que des risques accrus de cancer chez l'homme. De nombreux autres dangers potentiels liés aux ondes sont cités dans le rapport, qui présente, pour les auteurs, des preuves suffisantes pour accepter un statu quo des réglementations.

Les compteurs de nouvelle génération

Cliquez pour agrandir l'image mardi 22 janvier 2013, 10:57

"Les compteurs intelligents rendraient intolérant aux champs électromagnétiques"
La Maison du XXIè siècle - Canada
Une cinquantaine de sommités internationales sur les effets sanitaires de l'électrosmog qualifient de désinformation flagrante une lettre ouverte très médiatisée au Québec sur la prétendue innocuité des compteurs intelligents sans fil, cosignée le 18 mai dernier par une cinquantaine d'universitaires québécois. Instiguée par l'ingénieur biomédical Thomas Gervais, qui enseigne à Polytechnique Montréal, cette lettre ouverte prônait un " débat responsable et éduqué, guidé par la démarche scientifique " sur les effets sanitaires des micro-ondes émises par ces compteurs à afficheur numérique. Or, à notre connaissance, aucun de ses signataires n'a effectué d'étude scientifique révisée par des pairs sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques (CEM).
Leur lettre, parue dans Le Devoir le 24 mai dernier, reprend l'argument d'Hydro­-Québec selon lequel ces compteurs sans fil sont parfaitement sécuritaires. Nous l'avons fait lire au Dr David Carpenter, ancien doyen et fondateur de l'École de santé publique à l'Université d'Albany (New York). Dans sa réponse, appuyée par les auteurs de centaines d'études sur les effets biologiques des CEM, dont le Dr Yury Grigoriev, président du Comité national russe sur la protection de la radiation non ionisante, le Dr Carpenter affirme notamment : " Présentée par un groupe d'ingénieurs, de physiciens et de chimistes québécois, cette lettre ouverte reflète un manque de compréhension évident de la science qui justifie les préoccupations quant à l'impact sur la santé des CEM de radiofréquences/micro­-ondes émises par ces compteurs."
Qui plus est, l'un des signataires de la lettre ouverte, l'ingénieur Lorne Trottier, œuvre dans l'industrie du sans fil : il a cofondé Matrox, fabricant de produits informatiques dont des applications sans fil et il administre iNovia Capital, fonds de capital ­risque qui a investi des millions de dollars dans cette industrie. Donateur de plus de 32 millions de dollars à des universités (voir McGill University: A Center of Skepticism of EMF Health Effects) et à des chercheurs québécois, Lorne Trottier est aussi webmestre du site www.emfandhealth.com, qui minimise les effets sanitaires des CEM. Ce site est rédigé notamment avec Michel Plante, médecin à l'emploi d'Hydro­Québec, consultant auprès d'entreprises de téléphonie cellulaire et conseiller de l'Organisation mondiale de la santé en matière de CEM. M. Trottier finance également la Brigade Électro­ Urbaine initiée par Thomas Gervais, dont les étudiants proposent aux personnes qui se disent hypersensibles aux ondes électromagnétiques de se soumettre à une expérience visant à vérifier " si les malaises qu'ils éprouvent sont de nature psychosomatique ou bien s'ils sont réellement causés par les ondes". MM. Gervais et Trottier ne nous ont pas rappelés.
Les compteurs sans fil permettent notamment la relève de la consommation et la détection des pannes à distance. Par contre, les effets biologiques des radiofréquences/micro-ondes qu'ils émettent n'ont jamais été étudiés scientifiquement. Or, partout dans le monde, des milliers de citoyens qui se trouvent souvent à moins de 10 pi (3 m) de ces appareils, ou même plus loin, se plaignent de nombreux symptômes – neurologiques et autres – d'intolérance ou d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Le site Web de la Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique présente plusieurs témoignages de Québécois éprouvant de tels symptômes depuis l'installation d'un compteur sans fil numérique sur ou dans leur habitation. La Coalition a récolté plus de 15 000 signatures et l'appui d'une dizaine de conseils municipaux contre l'installation de ces compteurs. La Régie de l'énergie vient d'autoriser Hydro-Québec à en installer 3,8 millions d'ici 2017 et d'imposer des frais initiaux de 137 $ et des frais mensuels de 17 $ aux gens qui optent plutôt pour un compteur numérique non communiquant qui requière qu'un humain se déplace pour effectuer la relève de la consommation électrique. La Coalition demande plutôt que les gens aient le droit de conserver leur compteur à roulette mécanique sans avoir à débourser ces frais qu'elle juge abusifs. Dans le quartier pilote de Villeray, à Montréal, une forte majorité des résidants ont d'ailleurs empêché Hydro-Québec d'accéder à leur appartement pour installer un compteur intelligent. " Hydro-Québec n'est parvenu à installer que les compteurs facilement accessibles situés à l'extérieur des résidences ou dans des chambres de compteurs dont les techniciens possédaient les clés ", selon un communiqué émis par l'organisme Villeray Refuse. À Sutton, en Estrie, l'électrohypersensible Kathya Heppel songe même à intenter un recours collectif contre Hydro-Québec car elle craint que ces compteurs n'endommagent davantage sa santé précaire, rapporte le quotidien La Voix de l'Est.
À l'instar du ministère de l'Environnement allemand et de l'Association médicale autrichienne, le Dr Carpenter et ses collègues prônent, par mesure de précaution, l'usage d'appareils filés, lorsque c'est possible, afin de réduire l'exposition aux micro­ondes qui augmente de façon exponentielle à l'ère du sans fil. C'est que depuis 50 ans, précisent-­ils, des milliers d'études ont confirmé les effets nocifs d'une exposition prolongée à des CEM de faible intensité, notamment sur la glande thyroïde et la sécrétion de mélatonine, puissante hormone anticancer. Pas moins de 13 récentes études indépendantes ont observé une augmentation notable du risque de tumeur chez les individus surexposés pendant 10 ans aux micro­ondes émises par des téléphones cellulaires (Myung et coll., 2009).
Micro-ondes pulsées
Depuis 2004, Hydro-­Québec a installé à travers la province plus de 800 000 compteurs sans fil fabriqués par Itron ou GE. Ces appareils, dits non intelligents et de première génération, communiquent avec ses véhicules équipés d'un releveur automatique. Ils pulsent des micro­-ondes aux deux secondes, soit 43 200 fois par jour, selon un article paru dans Le Devoir du 22 mars dernier.
Depuis juin 2011, la société d'État a ensuite installé 20 000 compteurs intelligents Landis+ Gyr, de deuxième ou nouvelle génération, dans trois régions pilotes : à Boucherville, à Villeray et dans la région du lac Memphrémagog (Cantons­-de-­l'Est). Ces compteurs permettent la lecture à distance de la consommation d'électricité six fois par jour, sans intervention d'un releveur humain. Par contre, ils font partie d'un tel réseau intelligent dont la gestion exige qu'ils émettent leurs micro­ondes jusqu'à 190 000 fois par jour, a admis le fournisseur d'énergie californien Pacific Gas & Electric.
Bien que l'installation de 3,8 millions de compteurs intelligents coûte environ 1 milliard de dollars, Hydro-Québec estime que le projet sera rentable. Ceci notamment en éliminant 725 emplois de releveurs et " en préparant le terrain pour de nombreuses applications ", notamment de gestion de la demande.
Les compteurs (d'électricité, d'eau ou de gaz) nouvelle génération sont dotés de deux antennes internes, aussi appelées puces ou " cartes de communication numérique cellulaire ". La première reçoit et transmet les données de consommation sur la fréquence 915 mégahertz et communique avec des routeurs installés sur certains poteaux de distribution hydro­québécois et avec des bornes collectrices qui seront placées sur des équipements de télécommunication ou des édifices. La seconde antenne, inutilisée jusqu'ici, permettra à cette infrastructure de mesurage avancée de communiquer sur la fréquence 2,4 gigahertz avec une puce installée dans les nouveaux appareils ménagers, par exemple afin de contrôler leur usage en période de pointe de la demande électrique.
Surexposition et électrohypersensibilité
"Les gens qui vivent à proximité d'un compteur intelligent risquent d'être exposés à ces ondes de façon beaucoup plus intense que s'ils sont à côté d'un cellulaire, expliquent le Dr Carpenter et ses collègues, sans parler de l'effet cumulatif sur les gens exposés à plusieurs compteurs. Une telle situation ne ferait qu'accroître davantage les expositions injustifiées à des micro­ondes. "
À Montréal, 70 % des compteurs électriques sont situés à l'intérieur des immeubles. Pierre Lepage, de Villeray, regrette amèrement d'avoir autorisé Hydro­-Québec à installer six compteurs sans fil dans la cuisine de son appartement de sous­sol. Dans une plainte déposée à la Régie de l'énergie, il relate qu'il a par la suite développé des malaises cardiaques ainsi que plusieurs autres symptômes d'électrohypersensibilité (maux de tête, insomnie, perte d'appétit, etc.) éprouvés également par les trois autres membres de sa famille (détails sur www.maisonsaine.ca).
La lettre ouverte de Thomas Gervais cite l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, en 2005, n'excluait pas que de tels symptômes soient psychosomatiques. Alors que certains médecins envoient en psychiatrie les personnes se plaignant de symptômes qu'ils associent aux CEM, des chercheurs cliniciens comme l'oncologue parisien Dominique Belpomme affirment que ces patients souffrent notamment de problèmes de vascularisation cérébrale déclenchés par la surexposition aux CEM. Pour sa part, Pierre Lepage est convaincu que les micro­ondes ont causé ses symptômes : ceux­ci ont disparu après qu'il eut recouvert les six compteurs de trois couches de papier aluminium.
Les études les plus récentes concluent que l'intolérance électromagnétique, qui touchait environ 10 % des Européens en 2004 (Hallberg et Oberfeld, 2006), est due à des dommages neurologiques causés par la surexposition aux CEM (détails sur powerwatch.org.uk). Dr Gro Harlem Brundtland, mère du concept du développement durable et autrefois premier ministre de la Norvège, puis directrice générale de l'OMS, affirme être devenue électrosensible à cause d'un accident survenu avec son four micro­ondes (témoignage sur www.magdahavas.com).
Hydro­-Québec affirme que l'intensité moyenne de l'exposition, de 50 microwatts par mètre carré (μW/m2) mesurée à un mètre de distance d'un compteur nouvelle génération, est 20 fois moindre que celle mesurée devant un ordinateur portable avec fonction Wi­Fi (1 000 μW/m2) et environ 100 000 fois inférieure à la limite d'exposition aux radiofréquences de Santé Canada (6 millions μW/m2). Le problème, c'est qu'Hydro­-Québec ne parle que de la dose moyenne et fait fi des pics de puissance. Ceux­ci atteignaient souvent 50 000 μW/m2 à un mètre d'un nouveau compteur dans une maison unifamiliale de Boucherville, d'après les mesures de la firme 3E. C'est 50 fois la dose reçue du Wi­-Fi, technologie que ne peuvent plus tolérer des milliers d'écoliers et d'adultes devenus électrohypersensibles.
Selon plusieurs experts, ce seraient ces émissions maximales pulsées à longueur de journée qui déclencheraient l'intolérance aux CEM, de même que l'importante quantité d'interférence (hautes fréquences transitoires nocives) que ces compteurs génèrent sur le câblage domestique. Selon Cindy Sage, consultante californienne en électrosmog, les niveaux d'exposition pourraient parfois excéder les limites fédérales américaines, qu'elle juge par ailleurs laxistes. C'est le cas notamment si on lit sa consommation d'électricité en plaçant le visage à 6 po (15 cm) ou moins d'un compteur sans fil — de première ou de deuxième génération —, ce qui est déconseillé par les fabricants, car dangereux pour les yeux.
Pour en savoir davantage
Réplique du D Carpenter et de ses collègues : www.maisonsaine.ca
Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique : www.cqlpe.ca

Dans les tunnels du métro, la bataille des ondes a commencé 

mercredi 23 janvier 2013, 12:51
Alors que les risques pour la santé liés aux ondes électromagnétiques commencent à être reconnus, et que les sources d'ondes se multiplient dans les tunnels du métro, le CHSCT de la RATP se bat pour obtenir une expertise indépendante sur le niveau d'exposition des conducteurs.
La recommandation du ministère de la Santé est désormais connue du grand public:
par mesure de précaution, il faut éviter de téléphoner en se déplaçant, car l'appareil développe sa puissance maximale pour chercher les antennes-relais successives. Pourtant, dans les tunnels du métro, la RATP entreprise publique, a fait installer des antennes permettant aux voyageurs de téléphoner… en se déplaçant.
Dans les rames souvent bondées, que se passe-t-il lorsque plusieurs centaines de téléphones sont actifs en même temps? Quelle exposition et quels effets sur la santé des voyageurs, et a fortiori des conducteurs qui effectuent chaque jour leur service à bord des trains?
La course effrénée aux technologies sans fil toujours plus puissantes est-elle compatible avec le principe de précaution ? Autant de questions soulevées par le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) du département métro de la RATP, qui depuis 2011 mène une bataille pour obtenir une expertise indépendante sur le sujet.
Le terrain est sensible car, depuis l'apparition du téléphone portable il y a une quinzaine d'années, la polémique fait rage sur les effets nocifs ou pas des ondes électromagnétiques, dans un climat qui ne peut que rappeler l'affaire de l'amiante. Si des études, le plus souvent financées par les opérateurs, continuent de conclure à l'innocuité des systèmes sans fil, d'autres mettent en lumière des effets et risques pour la santé, et les alertes très officielles se multiplient. En mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a ainsi classé en 2B, soit "peut-être cancérogènes pour l'homme", les champs électromagnétiques de radiofréquences. Le même mois, le Conseil de l'Europe a adopté une délibération appelant au principe de précaution sur le "danger potentiel" des ondes, et appelant les États à revoir leurs valeurs limites d'exposition. Ces seuils – entre 41 et 61 volts par mètre en France – ne tiennent compte que des effets thermiques des ondes, autrement dit ils nous protègent d'une cuisson.
Le Conseil souligne les "effets biologiques non thermiques potentiels sur les plantes, insectes et animaux, ainsi que sur l'organisme humain, même en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels", et préconise d'abaisser les valeurs limites "autant que raisonnablement possible" (Alara pour "As low as reasonably achievable"). Il recommande 0,6 volt par mètre dans un premier temps puis 0,2 volt par mètre à moyen terme.
À la RATP, le classement des ondes en cancérogène probable sème le trouble chez les élus du CHSCT, car les systèmes émissifs sont nombreux sous le tunnel. Aux téléphones portables et aux antennes-relais s'ajoutent plusieurs systèmes propres à la RATP pour la communication entre agents ou le contrôle de la marche des trains. Un cocktail amplifié par le milieu confiné du tunnel, qui empêche la dispersion des ondes, et par l'effet "cage de Faraday": les appareils émettent plus pour franchir la boîte de fer du train. " Nous voulons savoir à quoi sont réellement exposés les conducteurs dans leur cabine, en situation réelle de travail avec les voyageurs derrière, le déplacement et tous les équipements allumés, explique François-Xavier Arouls, délégué SUD RATP, mandaté par le CHSCT pour porter cette bataille. La direction nous dit qu'elle a fait des mesures et que tout va bien, que les normes sont respectées. Mais ses tests datent de 2009 et ont été faits en laboratoire, avec seulement cinq usagers utilisant un téléphone portable. " Pour le délégué, le principe "Alara" doit aussi être appliqué par la RATP, qui a une obligation de sécurité de résultat envers ses personnels.
En août 2011, le CHSCT déclenche un droit d'alerte. Puis, en septembre, lors d'une réunion où viennent s'exprimer Étienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits, et le professeur Belpomme, cancérologue spécialiste de l'électrosensibilité, il vote le recours à une expertise indépendante. Confiée au cabinet Secafi, elle consisterait à faire mesurer l'exposition des conducteurs par CQFD, un laboratoire associatif indépendant qui dispose d'un appareil permettant d'analyser la totalité du champ électromagnétique. Ayant saisi la justice pour s'opposer à l'expertise au nom de l'absence de "risque grave", la RATP obtient son annulation en février 2012, par une décision du tribunal de grande instance de Paris qui valide toutefois la pertinence des questions soulevées par le CHSCT.
"Après le jugement, la direction a accepté de procéder à des mesures en situation réelle de travail, aux heures de pointe sur la ligne 3, avec du matériel adapté", se félicite François-Xavier Arouls. Lors d'un CHSCT mardi dernier, la direction vient de s'engager à effectuer les mesures avant mai 2013, explique le délégué. Contactée par l'Humanité, la direction continue pourtant d'affirmer que des mesures en situation réelle ont "toujours" été menées par ses services, la seule chose nouvelle étant qu'elles sont désormais effectuées dans la cabine du conducteur. Estimant qu'il s'agit d'une polémique agitée "par une minorité syndicale avec les Robin des toits", le porte-parole souligne que "dans tous les cas, les résultats sont largement en dessous des seuils recommandés", mais refuse de donner des chiffres.
"L'essentiel, c'est d'ouvrir le débat public sur la nocivité des ondes en milieu fermé", souligne Thierry Renard, l'avocat du CHSCT. Avec la multiplication des systèmes émettant des ondes, la question monte dans les entreprises. En octobre dernier, l'union syndicale Solidaires a réuni sur le sujet des militants de la Banque de France, du CNRS, de Renault Trucks, de France Télécom, de la SNCF et la RATP, et propose désormais une formation spécifique sur les ondes. Le débat va rebondir avec l'examen à l'Assemblée nationale, le 31 janvier, d'une proposition de loi du groupe écologiste invitant à l'application du principe de précaution dans ce domaine.
•En France, un décret de mai 2002 fixe les valeurs limites d'exposition aux ondes à 41 ou 61 volts par mètre selon le type de fréquence.
•Des effets sur la santé ont été constatés à partir de 0,6 volt par mètre, et des atteintes au bien-être à partir de 1 V/m après 45 minutes d'exposition.
•La première Charte de Paris en 2005 fixait la valeur limite à 2 V/m en moyenne sur 24 heures, ce qui permet des pics au-delà.
•La réglementation fixe aussi le seuil de 3 V/m pour la "compatibilité électromagnétique", ce qui signifie qu'au-delà, les matériels peuvent interférer. Cela peut poser problème pour les personnes portant des implants médicaux ou des pacemakers

ETONNANT!

jeudi 24 janvier 2013, 11:07
Infiltrer les réseaux fixes par des ondes électromagnétiques, c'est possible
L'armée américaine développe des équipements capables de faire rentrer des données dans un câble réseau, en passant par les ondes. Mais la technologie n'est pas encore assez efficace. Pour l'instant.
Pour rentrer dans les systèmes informatiques iraniens, le virus Stuxnet a utilisé un moyen assez classique : une clé USB infectée. Ce qui suppose que les services américains – qui sont à l'origine de ce malware - ont bénéficié, d'une manière ou d'une autre, d'un accès physique au réseau (par exemple grâce à l'aide d'un technicien soudoyé). Mais que faire quand un réseau est hermétiquement détaché de l'internet et qu'aucun accès physique n'est envisageable ? Passer par des ondes électromagnétiques ! C'est ce que les militaires sont en train d'essayer de faire outre-Atlantique.
En effet, selon un article récent du site Defense News, l'armée américaine a initié un programme de recherche baptisé Tactical Electromagnetic Cybe Warfare Demonstrator (TECWD). L'idée de base est assez simple : un câble réseau qui transmet des données peut aussi être vu comme une antenne. Traversé par un courant, il émet des ondes électromagnétiques. L'inverse est donc possible. En dirigeant des ondes vers le réseau, on pourrait influer sur les données qui y circulent et faire rentrer, par exemple, un programme viral.
Simple comme garer une voiture
En fait, ce principe technique n'est pas nouveau. Les chercheurs planchent sur le sujet depuis les années 80. Mais des progrès spectaculaires auraient été effectués ces dernières années. Selon Defense News, des équipements capables d'effectuer ce tour de passe-passe existent d'ores et déjà, et ils sont relativement compacts (de la taille d'un sac à dos). Mais le problème, c'est qu'ils ne sont pas encore assez efficaces. Le transfert de données se ferait encore à un débit bien trop faible. Et la distance maximale entre l'appareil et le réseau serait encore bien trop courte.
Tous les efforts de recherche actuels se concentrent donc sur ces deux points. L'objectif suprême étant de pouvoir rentrer dans un réseau simplement en garant une voiture devant le bâtiment dans lequel il est déployé, ou en le survolant en avion. On n'arrête pas le progrès.


   




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